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Article 8

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Article 8

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, en cas de modifications légales ou réglementaires du dispositif de participation, la CPPNI devra se réunir, dans les meilleurs délais, pour examiner les incidences de ces modifications juridiques sur le présent accord de branche et négocier éventuellement un nouvel avenant de mise en conformité ou de révision.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Modification et dénonciation de l'accord de participation

Résumé. L'accord peut être modifié ou annulé selon la loi, et si les règles changent, un comité doit se réunir pour ajuster l'accord.

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.

Par ailleurs, en cas de modifications légales ou réglementaires du dispositif de participation, la CPPNI devra se réunir, dans les meilleurs délais, pour examiner les incidences de ces modifications juridiques sur le présent accord de branche et négocier éventuellement un nouvel avenant de mise en conformité ou de révision.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Source : Légifrance