En vigueur depuis le 28 février 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord de branche sur la participation des salariés aux résultats
Le présent accord de branche est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 29 novembre 2028, en application de la loi du 29 novembre 2023 concernant l'obligation expérimentale de partage de la valeur.