Participation des salariés aux résultats

Article 5

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Article 5

Compte tenu de l'objet du présent accord qui vise la mise en œuvre et le développement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, et conformément aux dispositions du code du travail sur la participation, les parties signataires précisent que des dispositions spécifiques ont été prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés non-assujetties à la participation obligatoire, sauf obligation expérimentale.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Participation des salariés : dispositions pour les petites entreprises

Résumé. L'article précise que les entreprises de moins de 50 salariés non soumises à la participation obligatoire peuvent adhérer à un accord spécifique, sauf en cas d'obligation expérimentale.

Compte tenu de l'objet du présent accord qui vise la mise en œuvre et le développement de la participation des salariés aux résultats de l'entreprise, et conformément aux dispositions du code du travail sur la participation, les parties signataires précisent que des dispositions spécifiques ont été prévues pour les entreprises de moins de 50 salariés non-assujetties à la participation obligatoire, sauf obligation expérimentale.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Ce numéro appartenait auparavant àRépartition de la prime de participation

Source : Légifrance