Participation des salariés aux résultats

Article 4

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Article 4

Le présent accord de branche propose un accord-type ou « clé en main » en annexe ci-jointe destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, sous forme de décision unilatérale d'adhésion.

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En vigueur depuis le 28 février 2026

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Modèle d'accord pour la participation des salariés dans les petites entreprises

Résumé. L'article propose un modèle prêt à l'emploi pour les petites entreprises (moins de 50 salariés) afin de mettre en place la participation des salariés aux résultats.

Le présent accord de branche propose un accord-type ou « clé en main » en annexe ci-jointe destiné aux entreprises de moins de 50 salariés, sous forme de décision unilatérale d'adhésion.

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En vigueur depuis le samedi 28 février 2026

Ce numéro appartenait auparavant àCalcul et plafonds de la participation des salariés

Source : Légifrance