En vigueur depuis le 5 septembre 2024
Les entreprises susceptibles d'être concernées sont celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.
Participation dérogatoire
Les entreprises susceptibles d'être concernées sont celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.
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En vigueur depuis le 5 septembre 2024
Les entreprises susceptibles d'être concernées sont celles qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.
En vigueur depuis le jeudi 5 septembre 2024
Source : Légifrance