En vigueur depuis le 19 mars 2024
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Accord sur les titres restaurant pour les agents de direction
Les dispositions du protocole d'accord du 27 février 2024, relatif à la participation des organismes de sécurité sociale aux titres restaurant, tel que conclu dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail du 8 février 1957, s'appliquent dans le cadre de la convention collective nationale de travail du 18 septembre 2018 des agents de direction des organismes du régime général de sécurité sociale.