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Participation aux titres restaurant

relatif à la participation aux titres restaurant

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En vigueur depuis le 19 mars 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les titres restaurant pour le personnel des organismes de sécurité sociale

Résumé. Un accord sur les titres restaurant pour les employés des organismes de sécurité sociale.

Le présent accord s'applique aux salariés relevant de la convention collective nationale du travail du 8 février 1957 du personnel des organismes de sécurité sociale.

En vigueur depuis le 19 mars 2024

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Montant de la participation de l'employeur aux titres restaurant

Résumé. L'employeur doit contribuer à hauteur de 6,91 € pour chaque titre restaurant.

Le montant de la participation de l'employeur à l'acquisition de titres restaurant est fixé à 6,91 €.

En vigueur depuis le 19 mars 2024

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Accord sur les titres restaurant

Résumé. Un accord est signé pour les titres restaurant, avec une évaluation annuelle de la part patronale et une entrée en vigueur après agrément.

Le présent accord est conclu à durée indéterminée.

Les partenaires sociaux conviennent d'une rencontre dans l'année de mise en œuvre du présent accord afin d'évaluer l'opportunité de réévaluer la part patronale à l'acquisition des titres restaurant dans la limite du plafond alors en vigueur.

Il s'applique sous réserve de l'agrément prévu par le code de la sécurité sociale et ne vaut en aucun cas engagement unilatéral de l'employeur.

Il entre en vigueur au premier jour du deuxième mois suivant son agrément.

Il est d'application impérative à l'ensemble des organismes du régime général de sécurité sociale.

Il se substitue à toute disposition conventionnelle contraire qui pourrait exister par ailleurs.

En vigueur depuis le mardi 19 mars 2024

Participation aux titres restaurant
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3