Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 20 mars 2023
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Adhésion des syndicats à un accord
Toute organisation syndicale représentative, non signataire du présent accord, pourra y adhérer par simple déclaration. Elle devra en aviser, par lettre recommandée, toutes les parties signataires. Cette adhésion fera l'objet d'un dépôt dans les conditions fixées par le code du travail.