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Pacte de responsabilité et de solidarité

relatif au pacte de responsabilité et de solidarité

Abrogé20 mars 2023
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(1) Dispositions rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés du secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment, et dans les mêmes conditions.

(Arrêté du 21 mars 2017 - art. 1)

Préambule

Abrogé20 mars 2023

Dispositions

Abrogé20 mars 2023

Annexe

Abrogé20 mars 2023

Abrogé depuis le lundi 20 mars 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 19 mars 2023

Pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Dispositions
Annexe