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Pacte de responsabilité et de solidarité

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Article 6

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2016, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de son extension.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé20 mars 2023

Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 20 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord pour un fonds solidaire d'investissement et d'emploi

Résumé. Un accord est signé pour créer un fonds solidaire visant à aider les entreprises à embaucher et former des employés, avec une commission de suivi pour gérer les demandes.

Le présent accord prend effet au 1er janvier 2016, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de son extension.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 20 mars 2023

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au dimanche 19 mars 2023

Source : Légifrance