Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 20 mars 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord pour un fonds solidaire d'investissement et d'emploi
Le présent accord prend effet au 1er janvier 2016, sous réserve de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension.
Il est conclu pour une durée indéterminée à compter de son extension.