PACA Salaires à compter du 1er juin 2021

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt de l'accord sur les salaires des ETAM en PACA

Résumé. L'accord sur les salaires des ETAM du bâtiment en PACA sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Marseille.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

Source : Légifrance