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PACA Salaires à compter du 1er juin 2021

relatif aux salaires à compter du 1er juin 2021

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires dans le bâtiment en PACA

Résumé. Les salaires minimaux des employés du bâtiment en PACA ont été augmentés à partir du 1er juin 2021.

En application du titre III de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 5 juin 2007, et de l'accord collectif national du 26 septembre 2007 relatif à la classification des emplois des ETAM du bâtiment, les organisations d'employeurs et de salariés du bâtiment, adhérentes aux organisations d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national, se sont réunies et ont trouvé un accord sur le barème de salaires minimaux des ETAM du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Nouveaux salaires minimaux pour les ETAM du bâtiment en PACA

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux pour les employés du bâtiment en PACA à partir du 1er juin 2021, avec des montants différents selon le niveau de qualification.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé le barème des salaires mensuels minimaux des ETAM du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après, pour un horaire collectif de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année, à compter du 1er juin 2021 :

(En euros.)

Niveau A 1 585
Niveau B 1 701
Niveau C 1 805
Niveau D 2 012
Niveau E 2 135
Niveau F 2 482
Niveau G 2 721
Niveau H 2 997

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Pas de règles spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de 50 salariés dans le bâtiment en PACA n'ont pas besoin de règles spéciales pour les salaires des ETAM.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche et de la volonté des parties signataires de maintenir un statut social homogène au bénéfice de l'ensemble des ETAM de la profession, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Dépôt de l'accord sur les salaires des ETAM en PACA

Résumé. L'accord sur les salaires des ETAM du bâtiment en PACA sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Marseille.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires en PACA

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre un accord fixant les salaires minimaux des ETAM du bâtiment en PACA à partir du 1er juin 2021.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

PACA Salaires à compter du 1er juin 2021
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Article 3
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