Organisation du travail

Article 20

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Article 20

En cas de départ en retraite d'un salarié se trouvant en préretraite progressive, que l'initiative ait été prise par l'employeur ou par le salarié, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail, l'indemnité sera calculée en reconstituant pour la durée de la préretraite progressive une rémunération correspondant à un emploi à temps plein.

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Calcul de l'indemnité en cas de préretraite progressive

Résumé. En cas de préretraite progressive, l'indemnité de départ est calculée comme si le salarié avait travaillé à temps plein.

En cas de départ en retraite d'un salarié se trouvant en préretraite progressive, que l'initiative ait été prise par l'employeur ou par le salarié, par dérogation aux dispositions du dernier alinéa de l'article L. 212-4-2 du code du travail, l'indemnité sera calculée en reconstituant pour la durée de la préretraite progressive une rémunération correspondant à un emploi à temps plein.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Source : Légifrance