Organisation du travail

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions suivantes :

les articles 3 à 14 du présent accord ne s'appliquent ni aux travailleurs à domicile ni aux VRP ;

les articles 8 à 13.

2 ne s'appliquent pas aux démonstrateurs de grands magasins.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juin 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur l'organisation du travail

Résumé. Cet accord s'applique aux salariés de l'ameublement et des orgues, avec quelques exceptions pour certains travailleurs.

Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions suivantes :

  • les articles 3 à 14 du présent accord ne s'appliquent ni aux travailleurs à domicile ni aux VRP ;
  • les articles 8 à 13.

2 ne s'appliquent pas aux démonstrateurs de grands magasins.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Source : Légifrance