Organisation du travail

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues entrant dans le champ d'application de la convention de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

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En vigueur depuis le 1 juin 1999

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Accord sur l'organisation du travail dans la fabrication de meubles

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises de fabrication de meubles et d'orgues, en lien avec la convention de 1986.

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues entrant dans le champ d'application de la convention de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

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En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999

Source : Légifrance