Organisation du travail à temps partiel

Article 6.3

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Article 6.3

L'augmentation temporaire de la durée contractuelle du travail est formalisée par un avenant au contrat comprenant :
– le nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles compris dans ce complément ;
– la majoration prévue à l'article 6.5 du présent accord ;
– la durée pendant laquelle l'avenant complément d'heures s'applique ;
– ainsi que la mention précisant qu'à l'issue de la période définie dans l'avenant la durée contractuelle antérieure reprend effet, à l'exception de la conclusion d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Augmentation temporaire des heures dans un contrat à temps partiel

Résumé. Un avenant au contrat de travail à temps partiel peut augmenter temporairement la durée du travail, en précisant les heures supplémentaires, la majoration, la durée de l'avenant et le retour à l'ancienne durée.

L'augmentation temporaire de la durée contractuelle du travail est formalisée par un avenant au contrat comprenant :
– le nombre d'heures hebdomadaires ou mensuelles compris dans ce complément ;
– la majoration prévue à l'article 6.5 du présent accord ;
– la durée pendant laquelle l'avenant complément d'heures s'applique ;
– ainsi que la mention précisant qu'à l'issue de la période définie dans l'avenant la durée contractuelle antérieure reprend effet, à l'exception de la conclusion d'un nouvel avenant.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance