Organisation du travail à temps partiel

Article 6.2

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Article 6.2

Le salarié ne peut être tenu d'accepter le complément d'heures. Son refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Il en va de même si le salarié refuse le renouvellement d'un avenant complément d'heures.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Refus des heures supplémentaires en temps partiel

Résumé. Un salarié à temps partiel peut refuser des heures supplémentaires sans que cela soit considéré comme une faute ou un motif de licenciement.

Le salarié ne peut être tenu d'accepter le complément d'heures. Son refus ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement. Il en va de même si le salarié refuse le renouvellement d'un avenant complément d'heures.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

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