En vigueur depuis le 1 mai 2016
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Limites des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel
A l'exception des cas de remplacement de salariés absents nommément désignés, le nombre d'avenants compléments d'heures proposé par l'employeur est limité à 5 par an et par salarié. La durée ne peut excéder 4 semaines par avenant et 20 semaines par an.