Organisation du travail à temps partiel

Article 6.4

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Article 6.4

A l'exception des cas de remplacement de salariés absents nommément désignés, le nombre d'avenants compléments d'heures proposé par l'employeur est limité à 5 par an et par salarié. La durée ne peut excéder 4 semaines par avenant et 20 semaines par an.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Limites des heures supplémentaires pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les employés à temps partiel peuvent avoir jusqu'à 5 avenants d'heures supplémentaires par an, avec une durée maximale de 4 semaines par avenant et de 20 semaines par an.

A l'exception des cas de remplacement de salariés absents nommément désignés, le nombre d'avenants compléments d'heures proposé par l'employeur est limité à 5 par an et par salarié. La durée ne peut excéder 4 semaines par avenant et 20 semaines par an.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance