Organisation du travail à temps partiel

Article 3.1

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Article 3.1

Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14-1 du code du travail, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, ou l'équivalent mensuel ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif pris en application de l'article L. 3122-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Durée minimale de travail pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel doivent travailler au moins 24 heures par semaine, sauf accord collectif différent.

Conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14-1 du code du travail, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 24 heures par semaine, ou l'équivalent mensuel ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accord collectif pris en application de l'article L. 3122-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance