Organisation du travail à temps partiel

Article 10

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Article 10

Les parties signataires du présent accord ont pour objectif, en fonction des données recueillies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et le rapport de branche, de suivre, chaque année, lors de la réunion paritaire consacrée à la présentation du rapport de branche, l'évolution de la situation des salariés à temps partiel dans la branche et d'examiner les suites à donner au présent accord si des modifications de la législation intervenaient en la matière.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Suivi annuel des salariés à temps partiel

Résumé. Les parties de l'accord s'engagent à surveiller chaque année la situation des salariés à temps partiel et à ajuster l'accord si la loi change.

Les parties signataires du présent accord ont pour objectif, en fonction des données recueillies par l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications et le rapport de branche, de suivre, chaque année, lors de la réunion paritaire consacrée à la présentation du rapport de branche, l'évolution de la situation des salariés à temps partiel dans la branche et d'examiner les suites à donner au présent accord si des modifications de la législation intervenaient en la matière.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance