Organisation du travail à temps partiel

Article 9.2

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Article 9.2

Conformément à l'article L. 3123-29 du code du travail, les heures de délégation des salariés à temps partiel sont identiques à celles des salariés à temps complet. Toutefois, le temps de travail mensuel ne peut être réduit de plus de 1/3 par l'utilisation du crédit d'heures auquel ils peuvent prétendre pour l'exercice de leurs mandats. Le solde éventuel peut être utilisé en dehors des horaires de travail.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Heures de délégation pour les salariés à temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel ont les mêmes heures de délégation que ceux à temps complet, mais leur temps de travail mensuel ne peut pas être réduit de plus d'un tiers par ces heures.

Conformément à l'article L. 3123-29 du code du travail, les heures de délégation des salariés à temps partiel sont identiques à celles des salariés à temps complet. Toutefois, le temps de travail mensuel ne peut être réduit de plus de 1/3 par l'utilisation du crédit d'heures auquel ils peuvent prétendre pour l'exercice de leurs mandats. Le solde éventuel peut être utilisé en dehors des horaires de travail.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance