Organisation du travail à temps partiel

Article 11

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Article 11

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 1 mai 2016

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Entrée en vigueur d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord sur le temps partiel est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2016

Source : Légifrance