Organisation du chèque-vacances

Article 6

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Article 6

Cet accord abroge et se substitue à celui du 29 mars 2002 intitulé « Accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l'article 3 de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 ».
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Nouvel accord sur les chèques-vacances dans le BTP

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour organiser les chèques-vacances dans les entreprises du BTP, avec une entrée en vigueur le 1er juin 2011.

Cet accord abroge et se substitue à celui du 29 mars 2002 intitulé « Accord national relatif à l'organisation du chèque-vacances dans les entreprises du BTP visées à l'article 3 de la loi n° 99-584 du 12 juillet 1999 ».
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé.
Cet accord entrera en vigueur à compter du 1er juin 2011.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance