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Chèque-vacances

relatif à l'organisation du chèque-vacances

Abrogé1 juin 2011
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Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 mai 2011

Chèque-vacances
Préambule
Entreprises et salariés concernés
Modalités de financement du chèque-vacances
Exonération de charges sociales
Modalités de gestion de l'épargne
Application et suivi du dispositif
Entrée en vigueur et extension