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Chèque-vacances
relatif à l'organisation du chèque-vacances
Abrogé1 juin 2011
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Préambule
Abrogé1 juin 2011Entreprises et salariés concernés
Abrogé1 juin 2011Modalités de financement du chèque-vacances
Abrogé1 juin 2011Exonération de charges sociales
Abrogé1 juin 2011Modalités de gestion de l'épargne
Abrogé1 juin 2011Application et suivi du dispositif
Abrogé1 juin 2011Entrée en vigueur et extension
Abrogé1 juin 2011Abrogé depuis le mercredi 1 juin 2011
En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mardi 31 mai 2011
Chèque-vacances
Préambule
Entreprises et salariés concernés
Modalités de financement du chèque-vacances
Exonération de charges sociales
Modalités de gestion de l'épargne
Application et suivi du dispositif
Entrée en vigueur et extension