Organisation du chèque-vacances

Article 5

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Article 5

Une commission paritaire nationale composée par les représentants des organisations d'employeurs et de salariés représentatives du secteur du BTP procède périodiquement à un état de l'application du présent accord.
Cette commission propose à l'association paritaire prévue à l'article 4 toute mesure de nature à améliorer l'information des entreprises et des salariés concernés par le dispositif.

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En vigueur depuis le 1 juin 2011

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Suivi et amélioration des chèques-vacances dans le BTP

Résumé. Une commission vérifie comment les chèques-vacances sont utilisés dans le BTP et propose des améliorations.

Une commission paritaire nationale composée par les représentants des organisations d'employeurs et de salariés représentatives du secteur du BTP procède périodiquement à un état de l'application du présent accord.
Cette commission propose à l'association paritaire prévue à l'article 4 toute mesure de nature à améliorer l'information des entreprises et des salariés concernés par le dispositif.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2011

Source : Légifrance