Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 21

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Article 21

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014

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Accord à durée indéterminée pour le temps partiel

Résumé. Un accord est conclu sans date de fin pour organiser le temps partiel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance