Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 20

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Article 20

Sous réserve des dispositions contraires de la loi ou du présent accord collectif de branche, ce dernier, qui fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014

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Application d'un accord sur le temps partiel

Résumé. Un accord collectif de branche sur le temps partiel s'appliquera à partir de la date d'extension par arrêté.

Sous réserve des dispositions contraires de la loi ou du présent accord collectif de branche, ce dernier, qui fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance