En vigueur depuis le 13 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un accord sur le temps partiel
Sous réserve des dispositions contraires de la loi ou du présent accord collectif de branche, ce dernier, qui fera l'objet d'une demande d'extension, sera applicable à compter de la date de l'arrêté d'extension.