Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 19

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Article 19

Dans son champ d'application tel que défini par l'article 1er du présent accord, les dispositions de ce dernier prévalent sur celles éventuellement contraires de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Prévalence des règles de l'accord sur les conventions collectives

Résumé. L'article précise que dans le secteur de l'enseignement privé indépendant, les règles de cet accord prévalent sur celles d'autres conventions collectives.

Dans son champ d'application tel que défini par l'article 1er du présent accord, les dispositions de ce dernier prévalent sur celles éventuellement contraires de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 13 novembre 2014 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance