En vigueur depuis le 13 novembre 2014 · Dernière version le 1 janvier 2019
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Prévalence des règles de l'accord sur les conventions collectives
Dans son champ d'application tel que défini par l'article 1er du présent accord, les dispositions de ce dernier prévalent sur celles éventuellement contraires de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant.