Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 18

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Article 18

Conformément aux dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations d'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des salariés à temps partiel pourront, sur option, être calculées sur le salaire correspondant au temps plein. Cette option devra résulter d'un accord écrit du salarié et de l'employeur et pourra, si elle le précise, porter également sur les cotisations de retraite complémentaire.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014

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Option pour le calcul des cotisations vieillesse en temps partiel

Résumé. Les salariés à temps partiel peuvent choisir de calculer leurs cotisations vieillesse comme s'ils travaillaient à temps plein, avec l'accord de leur employeur.

Conformément aux dispositions de l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité sociale, les cotisations d'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale des salariés à temps partiel pourront, sur option, être calculées sur le salaire correspondant au temps plein. Cette option devra résulter d'un accord écrit du salarié et de l'employeur et pourra, si elle le précise, porter également sur les cotisations de retraite complémentaire.

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En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance