Organisation de la durée du travail à temps partiel

Article 17

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Article 17

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel devront être informés et consultés, chaque année, sur les conditions de recours au travail à temps partiel. A cet effet, ils recevront par écrit un bilan annuel chiffré portant notamment sur le nombre, le sexe, la catégorie et la qualification des salariés concernés, ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués.

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En vigueur depuis le 13 novembre 2014

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Information annuelle sur le travail à temps partiel

Résumé. Les représentants des salariés doivent être informés chaque année sur les conditions de travail à temps partiel, avec un bilan détaillé.

Le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel devront être informés et consultés, chaque année, sur les conditions de recours au travail à temps partiel. A cet effet, ils recevront par écrit un bilan annuel chiffré portant notamment sur le nombre, le sexe, la catégorie et la qualification des salariés concernés, ainsi que les horaires de travail à temps partiel pratiqués.

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En vigueur depuis le jeudi 13 novembre 2014

Source : Légifrance