Ordre des tuteurs

Article 8

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Article 8

Le salarié admis au sein de l'ordre des tuteurs reste membre de cet ordre pour autant qu'il exerce régulièrement la fonction de tuteur dans une entreprise de travaux publics. L'entreprise, qui emploie le tuteur, informe l'ordre du départ de ce salarié, en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite.
En cas de condamnation pénale ou de licenciement pour faute lourde, le salarié pourra être exclu de l'ordre des tuteurs des travaux publics après examen de son dossier par le conseil de l'ordre.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Conditions d'appartenance à l'ordre des tuteurs

Résumé. Un salarié reste membre de l'ordre des tuteurs s'il exerce cette fonction, mais peut être exclu en cas de faute grave.

Le salarié admis au sein de l'ordre des tuteurs reste membre de cet ordre pour autant qu'il exerce régulièrement la fonction de tuteur dans une entreprise de travaux publics. L'entreprise, qui emploie le tuteur, informe l'ordre du départ de ce salarié, en cas de démission, de licenciement ou de départ à la retraite.
En cas de condamnation pénale ou de licenciement pour faute lourde, le salarié pourra être exclu de l'ordre des tuteurs des travaux publics après examen de son dossier par le conseil de l'ordre.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance