Ordre des tuteurs

Article 13

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Article 13

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Dépôt obligatoire de l'accord à la direction du travail

Résumé. L'accord doit être déposé à la direction départementale du travail de Paris, comme le prévoit le code du travail.

Le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

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