En vigueur depuis le 1 janvier 2010
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Accord sur les tuteurs dans les travaux publics
Le présent accord est applicable aux entreprises de travaux publics en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux instances nationales l'ayant signé ou qui, ultérieurement, y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents.