Ordre des tuteurs

Article 11

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Article 11

Le présent accord est applicable aux entreprises de travaux publics en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux instances nationales l'ayant signé ou qui, ultérieurement, y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2010

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Accord sur les tuteurs dans les travaux publics

Résumé. Un accord s'applique aux entreprises de travaux publics en France, engageant les syndicats et leurs adhérents.

Le présent accord est applicable aux entreprises de travaux publics en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer. Il engage toutes les organisations syndicales d'employeurs et de salariés adhérant aux instances nationales l'ayant signé ou qui, ultérieurement, y adhéreraient, ainsi que tous leurs adhérents.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2010

Source : Légifrance