Opérateur de compétences de la construction

Article 18

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Article 18

Les parties sollicitent l'agrément de l'opérateur de compétences de la construction en tant qu'opérateur de compétences à compter du 27 juillet 2021.

L'agrément est sollicité pour l'ensemble du champ d'intervention défini aux articles 2 et 8 du présent accord, ainsi que pour tout élargissement éventuel réalisé par l'autorité administrative.

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En vigueur depuis le 27 juillet 2021

Les parties sollicitent l'agrément de l'opérateur de compétences de la construction en tant qu'opérateur de compétences à compter du 27 juillet 2021.

L'agrément est sollicité pour l'ensemble du champ d'intervention défini aux articles 2 et 8 du présent accord, ainsi que pour tout élargissement éventuel réalisé par l'autorité administrative.

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