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OPCO

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Article 5

La désignation de l'OPCO de proximité et secteurs associés est faite sous réserve de la création d'une section professionnelle paritaire de branche et de tout organe de gouvernance susceptibles d'être créés par le conseil d'administration de l'OPCO et de garantir ainsi la prise en compte des spécificités de la branche imprimerie de labeur et industries graphiques.

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 12 mars 2019

La désignation de l'OPCO de proximité et secteurs associés est faite sous réserve de la création d'une section professionnelle paritaire de branche et de tout organe de gouvernance susceptibles d'être créés par le conseil d'administration de l'OPCO et de garantir ainsi la prise en compte des spécificités de la branche imprimerie de labeur et industries graphiques.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au lundi 11 mars 2019

Source : Légifrance