En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord annule et remplace l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.
OPCO secteur 10
Le présent accord annule et remplace l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2019
Le présent accord annule et remplace l'accord du 13 septembre 2011 relatif à la désignation de l'OPCA de la branche des entreprises de logistique de communication écrite directe.
En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019
Source : Légifrance
Désignation de l'opca (Ab)
Art. 1er (Ab)
Désignation de l'opca
Art. 2 (Ab)
Désignation de l'opca
Art. 3 (Ab)
Désignation de l'opca
Art. 4 (Ab)
Désignation de l'opca
Art. 5 (Ab)
Désignation de l'opca
Art. 6 (Ab)
Désignation de l'opca
Art. 7 (Ab)
Désignation de l'opca
Art. (Ab)
Désignation de l'opca
Préambule (Ab)
Désignation de l'opca