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Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.

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En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance