Abrogé1 janvier 2019
Abrogé par OPCO secteur 10 - art. 3 (VNE)
Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.
Désignation de l'opca
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par OPCO secteur 10 - art. 3 (VNE)
Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
Les organisations signataires s'engagent à demander l'extension du présent accord.
Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2019
Abrogé parOPCO secteur 10art. 3 (VNE)
En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018
Source : Légifrance