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Désignation de l'opca

Article 1er

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Article 1er

De désigner AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur unique des fonds affectés à la formation professionnelle continue des salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2019

Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'AGEFOS-PME pour la collecte des fonds de formation

Résumé. AGEFOS-PME est choisi pour collecter les fonds dédiés à la formation des salariés.

De désigner AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur unique des fonds affectés à la formation professionnelle continue des salariés.

Historique des versions

En vigueur du mardi 13 septembre 2011 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance