Abrogé par OPCO secteur 10 - art. 3 (VNE)
Créé le 13 septembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2019
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Désignation d'AGEFOS-PME pour la collecte des fonds de formation
De désigner AGEFOS-PME en tant qu'organisme collecteur unique des fonds affectés à la formation professionnelle continue des salariés.