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OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences

Abrogé1 novembre 2021
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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'opérateur de compétences pour la formation professionnelle

Résumé. Un accord désigne l'opérateur de compétences pour gérer les contributions à la formation professionnelle dans la branche des remontées mécaniques.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité comme l'opérateur de compétences de la branche des remontées mécaniques et domaines skiables au titre de sa contribution légale de participation à la formation professionnelle et à l'alternance, et, le cas échéant, comme collecteur et gestionnaire pour les contributions supplémentaires versées, soit en application d'un accord collectif professionnel et national, soit à titre volontaire, par les employeurs, pour la formation de leur personnel.

Conformément à l'article L. 6332-11-1 du code du travail issu de la loi n° 2018-771, le présent accord prévoit que la part de la collecte non affectée au financement du compte personnel de formation des travailleurs indépendants et du conseil en évolution professionnelle est gérée au sein d'une section particulière de l'opérateur de compétences désigné par cet accord.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Désignation de l'opérateur de compétences pour la branche des remontées mécaniques

Résumé. Un accord désigne l'opérateur de compétences pour les entreprises des remontées mécaniques et domaines skiables.

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) signée le 15 mai 1968 et étendue le 3 février 1971 conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Changement d'opérateur de compétences pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les précédents pour désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité comme responsable de la formation professionnelle dans la branche des remontées mécaniques.

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME opérée par l'avenant n° 34 du 30 mars 2007, confirmée par l'avenant n° 68 du 29 novembre 2017 et la désignation du 27 novembre 2018 de l'opérateur de compétences des services de proximité (secteur 10).

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Règles pour les accords de branche et désignation d'un opérateur de compétences

Résumé. Un accord de branche doit inclure des règles pour les petites entreprises ou expliquer leur absence, et toutes les entreprises doivent avoir le même opérateur de compétences.

Conformément aux articles L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du code du travail, tout accord de branche ayant vocation à être étendu doit comporter des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés ou, à défaut, des justifications permettant d'expliquer l'absence de dispositions spécifiques à ces entreprises.

En application de l'article L. 6332-1-1 du code du travail une branche ne peut relever que d'un seul opérateur de compétences.

Dès lors, toutes les entreprises quels que soient leurs effectifs, doivent relever du même opérateur de compétences.

Il n'y a donc pas lieu de prévoir, dans le présent accord, de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur d'un accord désignant un opérateur de compétences

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour désigner un opérateur de compétences pour la branche des remontées mécaniques.

Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Durée de l'accord

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Préambule

Abrogé1 novembre 2021

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 octobre 2021

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5