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OPCO des entreprises de proximité

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Article 2

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) signée le 15 mai 1968 et étendue le 3 février 1971 conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation de l'opérateur de compétences pour la branche des remontées mécaniques

Résumé. Un accord désigne l'opérateur de compétences pour les entreprises des remontées mécaniques et domaines skiables.

Le présent accord, portant désignation de l'opérateur de compétences, s'applique à toutes les entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (IDCC 0454) signée le 15 mai 1968 et étendue le 3 février 1971 conformément à son champ d'application conventionnel en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance