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Article 5

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Article 5

Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Durée de l'accord

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2021

Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord désignant un opérateur de compétences

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er janvier 2019 pour désigner un opérateur de compétences pour la branche des remontées mécaniques.

Entrée en vigueur de l'accord

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2019.

Durée de l'accord

Les parties signataires conviennent que le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter de la date de sa signature.

Formalités

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et d'extension, auprès des organisations représentatives, des services du ministre chargé du travail et du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 novembre 2021

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance