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OPCO des entreprises de proximité

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Article 3

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME opérée par l'avenant n° 34 du 30 mars 2007, confirmée par l'avenant n° 68 du 29 novembre 2017 et la désignation du 27 novembre 2018 de l'opérateur de compétences des services de proximité (secteur 10).

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Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021

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Changement d'opérateur de compétences pour la formation professionnelle

Résumé. Un nouvel accord remplace les précédents pour désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité comme responsable de la formation professionnelle dans la branche des remontées mécaniques.

Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME opérée par l'avenant n° 34 du 30 mars 2007, confirmée par l'avenant n° 68 du 29 novembre 2017 et la désignation du 27 novembre 2018 de l'opérateur de compétences des services de proximité (secteur 10).

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2019 au dimanche 31 octobre 2021

Source : Légifrance