Abrogé par Mise en œuvre de la formation professionnelle - art. 4 (VE)
Créé le 1 janvier 2019 · Abrogé le 1 novembre 2021
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Changement d'opérateur de compétences pour la formation professionnelle
Le présent accord annule et remplace la précédente désignation de l'OPCA de la branche AGEFOS-PME opérée par l'avenant n° 34 du 30 mars 2007, confirmée par l'avenant n° 68 du 29 novembre 2017 et la désignation du 27 novembre 2018 de l'opérateur de compétences des services de proximité (secteur 10).