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Article 6

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur l'opérateur de compétences

Résumé. Un accord est signé pour désigner un opérateur de compétences dans les entreprises de poissonnerie, avec des règles pour son dépôt et son entrée en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance