Section précédente

Section parente

Section suivante

OPCO des entreprises de proximité

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO des entreprises de proximité)

Abrogé1 novembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation d'un opérateur pour les formations des entreprises de proximité

Résumé. Un accord désigne un opérateur pour gérer la formation des entreprises de proximité, selon une loi de 2018.

Le présent accord a pour objet de désigner l'opérateur de compétences des entreprises de proximité créé par l'accord national interprofessionnel du 27 février 2019 en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

Elles entrent en vigueur au 1er avril 2019.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord désignant l'opérateur de compétences pour les entreprises de poissonnerie

Résumé. Un accord désigne l'opérateur de compétences pour les entreprises de poissonnerie, en suivant la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant de la convention collective nationale de la poissonnerie de détail, demi-gros et gros du 12 avril 1988 (n° 3243, IDCC 1504).

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord indéterminé pour les entreprises de poissonnerie

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour les entreprises de la poissonnerie, en suivant une loi sur l'avenir professionnel.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur l'opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de poissonnerie et entre en vigueur le 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépôt et entrée en vigueur d'un accord sur l'opérateur de compétences

Résumé. Un accord est signé pour désigner un opérateur de compétences dans les entreprises de poissonnerie, avec des règles pour son dépôt et son entrée en vigueur le 1er avril 2019.

Le présent accord fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministre chargé du travail.

Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les TPE/PME dans la branche

Résumé. Un accord a été conclu pour les TPE/PME sans stipulations spécifiques pour celles de moins de 50 salariés.

La situation des TPE/PME a été examinée dans le cadre de cette négociation. S'agissant d'un accord désignant l'opérateur de compétence dont relève l'ensemble des entreprises de la branche, quel que soit leur nombre de salariés, il n'a pas été jugé utile et opportun à ce stade de définir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Préambule

Abrogé1 novembre 2025

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 31 octobre 2025

OPCO des entreprises de proximité
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7