Abrogé1 novembre 2025
Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord
Résumé. Un accord peut être modifié selon les lois en vigueur.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.