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Article 4

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance