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Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 novembre 2025

Créé le 1 avril 2019 · Abrogé le 1 novembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un accord sur l'opérateur de compétences

Résumé. Un accord désigne un opérateur de compétences pour les entreprises de poissonnerie et entre en vigueur le 1er avril 2019.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date du 1er avril 2019.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 novembre 2025

En vigueur du lundi 1 avril 2019 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance