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Article 11

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Article 11

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2025 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

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En vigueur depuis le 1 avril 2019

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Réunion prévue pour évaluer l'accord

Résumé. Les parties de l'accord se retrouveront fin 2025 pour évaluer son application et éventuellement le modifier.

Les parties conviennent de se rencontrer en fin d'année 2025 afin de faire un point sur l'application du présent accord pour, le cas échéant, convenir d'en revoir les termes si nécessaire.

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En vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Source : Légifrance