OPCA - CGM

Article Préambule

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article Préambule

Les organisations représentatives soussignées,

Vu les articles L. 952-2 et R. 952-4 du code du travail ;

Vu l'article 15 de l'accord national paritaire du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCA-CGM,

conviennent des dispositions suivantes :

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la gestion des fonds de formation

Résumé. Des organisations signent un accord pour gérer ensemble les fonds de formation des employeurs.

Les organisations représentatives soussignées,

Vu les articles L. 952-2 et R. 952-4 du code du travail ;

Vu l'article 15 de l'accord national paritaire du 21 décembre 1994 portant création de l'OPCA-CGM,

conviennent des dispositions suivantes :

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 1996

Source : Légifrance