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Article 20 (1)

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Article 20 (1)

Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts et de fonctionnement de l'association.

(1) Ancien article 19.

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En vigueur depuis le 25 novembre 1996

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Règlement intérieur de l'association

Résumé. Un règlement intérieur, créé par les dirigeants et validé par tous les membres, précise comment fonctionne l'association.

Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts et de fonctionnement de l'association.

(1) Ancien article 19.

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En vigueur depuis le lundi 25 novembre 1996

Source : Légifrance