En vigueur depuis le 25 novembre 1996
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règlement intérieur de l'association
Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts et de fonctionnement de l'association.
(1) Ancien article 19.