OPCA - CGM

Règlement intérieur

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En vigueur depuis le 25 novembre 1996

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlement intérieur de l'association

Résumé. Un règlement intérieur, créé par les dirigeants et validé par tous les membres, précise comment fonctionne l'association.

Un règlement intérieur, établi par le conseil d'administration et approuvé par l'assemblée générale, détermine les détails d'exécution des présents statuts et de fonctionnement de l'association.

(1) Ancien article 19.

En vigueur depuis le lundi 25 novembre 1996

Règlement intérieur
Article 20 (1)